Herrnfeldstraße 9, 84036 Kumhausen, Deutschland — destinées à être utilisées à l'égard d'entrepreneurs au sens du § 14 BGB (code civil allemand)

1. Généralités et champ d'application

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent exclusivement à l'égard d'entrepreneurs au sens du § 14 BGB (code civil allemand). Elles régissent l'ensemble des relations d'affaires présentes et futures entre 1.ki — propriétaire Christian BAECKER (ci-après « 1.ki ») et le client.
2. Les conditions contraires ou divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si 1.ki consent expressément par écrit à leur application.
3. Les accords individuels priment sur les présentes CGV et requièrent la forme écrite ; il en va de même pour la renonciation à l'exigence de forme écrite.
4. 1.ki fournit des prestations dans les domaines du conseil aux entreprises, de la transformation numérique, de la stratégie en matière d'IA, des technologies de l'information ainsi que du management de transition. La description précise des prestations résulte de l'offre ou de la commande concernée.
5. Sauf indication contraire, les offres de 1.ki sont valables 30 jours. La commande est formée par l'acceptation écrite d'une offre (ci-après la « commande »).

2. Prestations

1. Au titre des prestations de services, 1.ki fournit notamment :
   • le conseil en stratégie et en transformation, en particulier en matière d'IA et de transformation numérique ;
   • le management de transition (notamment en qualité de CTO, COO ou CDO de transition ou dans une fonction de direction comparable) ;
   • le pilotage de projets, la coordination, l'évaluation et la conduite du changement ;
   • l'accompagnement à la mise en œuvre, le paramétrage et la formation ;
   • l'élaboration de concepts, de cahiers des charges et de documents de planification stratégique.
2. Les prestations de conseil sont dirigées et contrôlées par le client. Le client est seul responsable des résultats obtenus à l'aide du conseil.
3. Au titre des prestations de résultat (contrat d'entreprise), 1.ki fournit des prestations de pilotage de projet ainsi que l'élaboration de livrables clairement définis (par ex. concepts, documentations, spécifications). Les prestations de résultat sont exécutées sous la direction de 1.ki.
4. 1.ki est en droit de recourir à des tiers qualifiés (sous-traitants) pour l'exécution de prestations partielles. Le § 11 en précise les modalités.

3. Obligations de collaboration du client

1. Le client veille à ce que toutes les prestations de collaboration nécessaires à l'exécution soient fournies en temps utile et sans frais.
2. Les obligations de collaboration du client comprennent notamment :
   • informer 1.ki de tous les faits et circonstances pertinents ;
   • libérer des interlocuteurs compétents et des décideurs responsables ;
   • procéder en temps utile aux travaux de coordination et prendre des décisions engageantes ;
   • mettre à disposition, selon les besoins, des locaux de travail, des systèmes informatiques et l'infrastructure ;
   • fournir en temps utile et de manière complète les données, documents et informations requis ;
   • permettre à tout moment l'accès aux locaux nécessaires.
3. Le client désigne une personne responsable habilitée à fournir des indications engageantes et à prendre des décisions.
4. Le client est responsable du respect des dispositions en matière de licences pour l'ensemble des logiciels qu'il s'est procurés.
5. Les retards et surcoûts résultant d'une collaboration défaillante ou omise sont à la charge du client et peuvent être facturés séparément au taux journalier en vigueur.

4. Rémunération

1. 1.ki facture ses prestations en régie, sur la base d'un taux journalier ou horaire convenu. Des modèles de rémunération divergents (par ex. prix forfaitaire, retainer) peuvent être convenus dans la commande.
2. Une journée-personne correspond à 8 heures de prestation. L'indication de semaines ou de mois constitue une valeur indicative et n'emporte aucune garantie de charge de travail.
3. Le temps effectivement consacré est documenté par un relevé d'activité que le client contresigne.
4. Les rémunérations s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires légale et hors frais justifiés de déplacement, d'hébergement et de restauration. Les temps de trajet sont rémunérés à hauteur de 50 % du taux horaire, sauf convention contraire.
5. Majorations : entre 20:00 et 07:00 +50 %, les week-ends (sam./dim.) +100 %, les jours fériés légaux +100 % du taux horaire.
6. En cas de facturation en régie, des factures mensuelles sont établies. En cas de prix forfaitaire convenu, des acomptes sont exigibles selon les jalons définis dans la commande.
7. Les factures sont payables sous 14 jours sans déduction. À compter de la survenance du retard de paiement, des intérêts moratoires de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base (§ 288 al. 2 BGB, code civil allemand) sont dus.
8. La compensation par le client n'est admise que pour des créances reconnues par écrit ou constatées par une décision passée en force de chose jugée.

5. Délais

1. 1.ki respecte au mieux les calendriers convenus ; les écarts sont communiqués par écrit dans les meilleurs délais.
2. En cas de dépassement fautif d'un délai imputable à 1.ki, le client fixe un délai supplémentaire raisonnable. Des prétentions plus étendues ne peuvent être invoquées qu'après l'expiration infructueuse de ce délai.
3. Les plannings d'intervention arrêtés sont contraignants pour les deux parties ; toute modification requiert l'accord écrit réciproque.
4. Les retards imputables au client, à des tiers ou à un cas de force majeure (événements naturels, guerre, épidémies, grève, mesures administratives) ne sont pas à la charge de 1.ki ; les délais convenus sont prolongés dans une mesure raisonnable.

6. Demandes de modification ultérieures

1. Les parties peuvent à tout moment proposer des modifications des prestations convenues.
2. Si le client souhaite une modification, 1.ki lui indique par écrit si elle est réalisable et quelles en sont les conséquences sur l'étendue des prestations, les coûts et le calendrier. Jusqu'à accord écrit, la commande initiale continue de s'appliquer.
3. Les modifications non substantielles peuvent être convenues d'un commun accord sans formalité ; les modifications substantielles requièrent un avenant écrit.

7. Droits de propriété intellectuelle

1. Les droits existants des parties sur des développements réalisés indépendamment de la prestation contractuelle demeurent inchangés.
2. L'exécution d'une commande n'emporte — à défaut d'accord écrit exprès — aucune concession de droits ou de licences sur des droits de propriété industrielle, du savoir-faire ou d'autres droits de propriété intellectuelle de 1.ki.
3. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle, en particulier tous les droits d'auteur sur les livrables élaborés en exécution de la commande, restent acquis à 1.ki — Christian BAECKER. Le client obtient un droit d'utilisation non exclusif, limité à la finalité du contrat.
4. 1.ki et le client peuvent utiliser librement le savoir-faire résultant de l'exécution de la commande, sous réserve d'un accord de confidentialité contraire.
5. Le client garantit ne rendre accessibles que les documents qu'il est en droit de communiquer. Cette obligation subsiste après la fin de la commande.

8. Exécution et réception

1. La fourniture de prestations de services pures est documentée par des relevés d'activité à contresigner par le client.
2. Les prestations de résultat sont réputées fournies dès lors que 1.ki les a achevées conformément aux prescriptions de la commande et remises au client.
3. Les documents sont réputés conformes au contrat si le client ne signale pas de défauts par écrit et de manière motivée dans un délai de 14 jours à compter de leur présentation. Lors de la présentation, 1.ki attire expressément l'attention sur cette conséquence.
4. Pour les prestations de résultat, la réception formelle est réglée par accord individuel.

9. Garantie

1. Les écarts non substantiels des prestations par rapport à la qualité contractuellement convenue n'ouvrent droit à aucune prétention au titre de la garantie des défauts.
2. En cas de défaut d'une prestation de résultat, le client a droit à l'exécution corrective ; les coûts sont à la charge de 1.ki. Le client apporte son concours à l'exécution corrective à ses propres frais.
3. Si l'exécution corrective échoue (en règle générale après deux tentatives), le client dispose des droits prévus par la loi.
4. 1.ki ne répond des erreurs que si celles-ci ne trouvent pas leur origine dans les prescriptions du client, dans son environnement système ou dans la nature de son utilisation.
5. Les prétentions pour défauts se prescrivent par un an à compter du point de départ légal de la prescription, sauf si la loi prévoit des délais plus longs.

10. Responsabilité

1. 1.ki répond sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
2. En cas de négligence légère, 1.ki ne répond qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ; la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
3. La responsabilité pour les dommages indirects et le manque à gagner est exclue dans les limites permises par la loi.
4. La responsabilité pour perte de données est limitée aux frais de restauration, sous réserve d'une sauvegarde régulière des données par le client.
5. La responsabilité au titre du Produkthaftungsgesetz (ProdHaftG, la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits) demeure inchangée.

11. Recours à des sous-traitants

1. 1.ki est en droit de recourir à des tiers qualifiés (sous-traitants) pour l'exécution de prestations partielles et les sélectionne avec soin.
2. La relation contractuelle avec les sous-traitants n'est pas affectée par leur intervention chez le client ; aucune relation contractuelle directe ne naît entre le client et le sous-traitant.
3. Le client s'engage à ne mandater ni recruter directement, sans l'accord écrit de 1.ki, un sous-traitant intervenu pour le compte de 1.ki, pendant la durée de la commande et durant les 12 mois suivant sa fin.
4. 1.ki peut remplacer un sous-traitant pour de justes motifs, pour autant que la qualité de la prestation n'en soit pas substantiellement affectée.

12. Prestations assistées par l'IA

1. 1.ki peut recourir, pour l'exécution des prestations, à des outils et systèmes fondés sur l'IA (en particulier des grands modèles de langage et des plateformes d'automatisation), dans la mesure où cela sert la finalité de la prestation.
2. Ce recours s'effectue sous contrôle qualifié. Aucune garantie n'est assumée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus générés par l'IA ; 1.ki vérifie la plausibilité et l'adéquation des résultats produits par l'IA.
3. Le client s'engage à ne saisir dans des systèmes d'IA ni données à caractère personnel ni informations classées confidentielles sans l'accord de 1.ki.
4. La responsabilité des décisions d'entreprise prises sur la base des prestations de conseil incombe intégralement au client.

13. Confidentialité et protection des données

1. Les parties traitent de manière strictement confidentielle les documents désignés comme confidentiels et ne les utilisent qu'aux fins de l'exécution du contrat. Cette obligation subsiste après la fin de la commande.
2. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont généralement accessibles, qui étaient déjà connues de l'autre partie ou qui ont été obtenues de tiers autorisés sans violation.
3. 1.ki est en droit de mentionner nommément le client dans une liste de références. Toute mention de référence plus étendue requiert l'accord écrit du client.
4. Le client effectue, avant et pendant les interventions de 1.ki sur ses propres systèmes informatiques, des sauvegardes de données complètes et vérifiées.
5. Dans la mesure où 1.ki traite des données à caractère personnel du client pour le compte de celui-ci, les parties concluent, avant le début du traitement, un contrat de sous-traitance (AVV) conforme à l'article 28 du RGPD. En l'absence d'un tel contrat, 1.ki ne traite aucune donnée à caractère personnel pour le compte du client.

14. Durée et fin du contrat

1. Les commandes portant sur des prestations de conseil peuvent être résiliées de manière ordinaire par chacune des parties, par écrit, moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois.
2. En cas de résiliation anticipée par le client d'une commande à prix forfaitaire, l'indemnité due à 1.ki s'élève à 30 % de la rémunération afférente à la part de prestation non encore fournie, sauf stipulation contraire dans la commande.
3. Chaque partie peut résilier la commande sans préavis pour juste motif, en particulier en cas de manquement substantiel répété malgré mise en demeure ou en cas de demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité visant l'autre partie.

15. Dispositions finales

1. Les droits résultant de la commande ou des présentes CGV ne peuvent être cédés par le client qu'avec l'accord écrit de 1.ki.
2. Les modifications et compléments apportés à la commande requièrent un avenant écrit se référant expressément à la commande.
3. En cas de contradiction entre la commande et les présentes CGV, les stipulations de la commande prévalent.
4. Si une disposition des présentes CGV était nulle ou inopérante, les autres dispositions demeureraient inchangées ; les parties conviennent, en lieu et place de la disposition inopérante, d'une règle valable se rapprochant au plus près de sa finalité économique.
5. Réserve relative à la GmbH : si 1.ki est transformée en GmbH (société à responsabilité limitée de droit allemand) ou en une autre société de capitaux, l'ensemble des droits et obligations résultant des présentes CGV et des commandes en cours est transféré à l'ayant cause ; le client en est informé par écrit.
6. Le lieu d'exécution est Landshut. Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et des règles de droit international privé. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges est celui de Landshut, Allemagne.

1.ki — propriétaire Christian BAECKER · Herrnfeldstraße 9, 84036 Kumhausen · christian.baecker@1.ki · 1mpact.ai

Version 1.0, mise à jour : avril 2026